Un prêt en francs suisses peut être remis en cause si son exécution génère un déséquilibre significatif entre les parties, notamment lorsque le risque de change pèse uniquement sur l’emprunteur.

Qu’est-ce que le déséquilibre contractuel ?

En droit de la consommation, une clause est considérée comme abusive si elle crée, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat. Dans le cadre des prêts en devises étrangères, cela se produit souvent lorsque :

• le mécanisme de conversion ou de change est techniquement complexe,
• l’emprunteur n’est pas mis en mesure d’évaluer l’impact réel du risque,
• le capital restant dû augmente de manière imprévisible.

Comment les tribunaux appliquent cette notion

Les juges constatent un déséquilibre lorsqu’ils observent que :

• la banque a transféré l’intégralité du risque de change à l’emprunteur sans contrepartie ni information adaptée,
• les informations fournies étaient générales ou insuffisantes pour comprendre l’ampleur du risque économique.

Cela peut suffire à prononcer l’annulation du prêt ou à neutraliser les clauses litigieuses.

Conclusion

Pour tout emprunteur envisageant une action contre un prêt en devises, l’appréciation du déséquilibre contractuel est un angle juridique majeur. En l’absence de transparence suffisante, ce déséquilibre peut justifier une action judiciaire.