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Prêt en francs suisses : notre méthode, de l'analyse au remboursement

Si votre prêt en francs suisses vous a coûté plus que prévu, nous l'analysons, nous cherchons un accord avec votre banque, puis, si la banque refuse l'accord, nous poursuivons en lien avec notre avocat partenaire.Être rappelé gratuitement

Offre de prêt immobilier

Exemple illustratif

Montant emprunté
200 000 CHF
Taux de référence BCE Taux du 9 novembre 2026
0,9164 franc pour 1 €
Contre-valeur en euros
218 245 €
Exemple illustratif : 200 000 francs suisses empruntés, convertis en euros au taux de référence de la BCE, de la moyenne de 2007 au dernier taux connu.

Votre prêt peut-il être analysé ?

Une minute

Aujourd'hui, votre prêt est…

Le parcours, en trois phases

Le parcours habituel : 300 € + 2 400 €. La procédure reste l'exception.

  1. Phase 1

    Le diagnostic

    300 € TTCréponse sous 48 à 72 heures

    Vous envoyez votre offre de prêt et votre tableau d'amortissement. Vous recevez un document « Constat et chiffrage » :

    • une note sur 100 ;
    • le relevé des critères d'information et de transparence (sur 9) ;
    • les clauses de votre offre, citées mot pour mot ;
    • une première fourchette de l'écart de change, en euros ;
    • la liste des pièces à réunir et notre recommandation pour la suite.

    Vous décidez ensuite de lancer ou non la phase 2.

  2. Phase 2

    L'audit et la négociation amiable

    2 400 € TTC

    1. Le chiffrage complet

      Votre prêt reconstitué échéance par échéance, l'écart de change chiffré, le dossier transmis à l'avocat partenaire.

    2. Le premier contact avec la banque

      Nous ouvrons la discussion avec son service juridique.

    3. La mise en demeure

      Un courrier adressé à la banque en votre nom, que vous signez en ligne. La banque dispose de 15 jours pour répondre.

    4. Les premières propositions

      Pendant ce délai, la banque avance ses premiers chiffres.

    5. La négociation

      Nous discutons ces propositions avec elle ; vous décidez de chacune.

    6. L'accord

      Il est écrit. Selon le dossier, il prend la forme d'un versement par virement sur votre compte, d'une réduction du capital restant dû ou d'une conversion du prêt en euros. En moyenne, l'accord intervient dans les 3 mois qui suivent la mise en demeure.

      Plusieurs de nos clients ont déjà été réglés par leur banque, par virement. Sauf accord écrit du client, nous ne communiquons ni leurs noms, ni ceux de leurs banques, ni le détail de leurs dossiers.

  3. Phase 3Si nécessaire

    La procédure

    3 000 € TTC

    Si la banque refuse, ou si sa proposition ne vous suffit pas et que vous voulez obtenir davantage :

    • l'avocat partenaire rédige l'assignation ;
    • nous choisissons avec lui le tribunal le plus adapté, parmi ceux que la loi permet de saisir ;
    • la procédure suit son cours jusqu'à la décision ; les discussions avec la banque peuvent reprendre à tout moment.

    La procédure prend plus de temps que la négociation amiable ; sa durée dépend du tribunal.

Honoraire de résultat : 9,6 % TTC des sommes récupérées, uniquement si vous récupérez une somme. À l'amiable comme en justice, honoraires de l'avocat compris, forfaits déjà réglés déduits. Vous pouvez vous arrêter après chaque phase.

Pourquoi LexDevise

  • Des prix connus d'avance

    300 € pour le diagnostic, puis 2 400 € pour l'audit et la négociation ; 9,6 % TTC uniquement si vous récupérez une somme.

    Voir les tarifs
  • Votre prêt chiffré avant toute action

    Nous reconstituons votre prêt aux taux de la BCE et chiffrons l'écart de change avant toute démarche auprès de la banque.

  • La négociation d'abord

    Nous cherchons un accord avec votre banque : il intervient en moyenne dans les 3 mois qui suivent la mise en demeure.

  • Une équipe à Lyon et à Genève

    Une équipe proche des frontaliers, et un avocat partenaire pour conduire la procédure si elle devient nécessaire.

Pourquoi votre prêt coûte plus que prévu

Votre dette est fixée en francs suisses, mais vous la remboursez en euros. Chaque échéance est convertie au cours du jour. Quand le franc s'apprécie, chaque franc dû coûte davantage d'euros. Le capital restant dû, compté en euros, baisse alors à peine, et peut dépasser la somme empruntée. Depuis 1999, le franc s'est apprécié de 76,4 % face à l'euro (BCE, taux de référence EUR/CHF).

Le risque de changeLibellé ou indexé

Ce que nous constatons dans les dossiers

113 000 €
de préjudice moyen chiffré dans nos dossiers.
4 mois
de durée moyenne de traitement d'un dossier.
Plus de 70 %
des dossiers de frontaliers analysés ne présentent que des simulations limitées à des variations de 10 à 20 %.
Près de 80 %
ne comportent aucune projection intégrant une appréciation durable du franc.

Votre offre de prêt est-elle dans ce cas ? Le diagnostic le vérifie sur votre contrat. Faire le test en 1 minute

Êtes-vous concerné ?

Quatre critères pour une première lecture :

  • un prêt immobilier en francs suisses, libellé ou indexé ;
  • des revenus en euros ou en francs suisses ;
  • un emprunteur résidant en France ;
  • un prêt en cours ou déjà remboursé, que le bien ait été revendu ou non.

Qui est concerné, en détail

Sur quoi repose la demande

Les clauses abusives. Une clause de change qui ne vous permettait pas d'en mesurer les conséquences économiques peut être réputée non écrite.

L'obligation d'information. La banque devait vous éclairer sur le risque de change pour toute la durée du prêt ; à défaut, sa responsabilité peut être engagée.

Les clauses abusivesL'obligation d'informationLa jurisprudenceLes banques concernées

Dans quels délais agir ?

La demande qui vise une clause abusive échappe à la prescription de cinq ans (Cass. 1re civ., 30 mars 2022, n° 19-17.996). La restitution des sommes versées et l'action en responsabilité se prescrivent, elles, par cinq ans, à compter de points de départ différents.

Les délais, en détail

Les documents à préparer

  • Indispensables : l'offre de prêt, avec ses conditions générales et particulières et ses avenants, et le tableau d'amortissement le plus récent.
  • Utiles : les relevés de compte en francs et en euros liés au prêt, la notice et les simulations remises à la signature.

Transmettez des copies et gardez vos originaux.

Un cas concret

  • Le prêt in fine

    Depuis 2008, il ne rembourse que les intérêts.

    327 400 €à rendre en 2028, pour 189 000 € empruntésCours BCE du 9 novembre 2026

    C'est le capital qu'il devra rendre en 2028. Son épargne n'en couvrira que la moitié.

    Lire son histoire

Cas types construits pour l'exemple, taux de change BCE, autres chiffres en hypothèse. Sauf accord écrit du client, nous ne communiquons ni leurs noms, ni ceux de leurs banques, ni le détail de leurs dossiers.

Situations fréquentes

  • Le capital restant dû ne baisse pas

    Après des années de remboursement, beaucoup d'emprunteurs constatent que leur capital restant dû, converti en euros, reste très élevé. L'analyse du contrat et du tableau d'amortissement montre l'effet réel du franc suisse.

  • Le prêt est déjà remboursé

    Beaucoup pensent qu'il est trop tard. Les documents conservés (offre de prêt, avenants, tableau d'amortissement) permettent souvent d'étudier le dossier et d'en voir les pistes comme les limites.

  • La situation professionnelle a changé

    Le prêt a été souscrit pendant un emploi en Suisse et le risque semblait maîtrisé. Un départ à la retraite ou un changement d'emploi change le coût réel du crédit.

  • Des explications contradictoires

    Avant de s'engager, les emprunteurs veulent un avis chiffré, sans promesse de résultat, avec les points forts et les limites de leur dossier.

  • Comprendre ce qui a vraiment été payé

    L'audit compare ce qui a été remboursé à l'évolution réelle de la dette, et examine les informations remises à la signature.

Ces situations sont des exemples. Elles s'inspirent des dossiers que nous traitons, sans reprendre les propos d'un client.

Votre contrat ouvre-t-il un recours ?

Le diagnostic lit votre offre de prêt et les documents remis à la signature, sous 48 à 72 heures. Vous décidez ensuite de la suite.

Diagnostic 300 € TTC. Honoraire de résultat : 9,6 % TTC des sommes récupérées, uniquement si vous récupérez une somme. Voir les tarifs