Articles
Comprendre votre prêt en francs suisses, le droit et vos recours, avant de décider.
À la une · Cas clients
75 000 € récupérés sans procès : l'histoire d'un prêt en francs suisses
Un frontalier du Pays de Gex, un prêt de 340 000 CHF signé en 2007, une dette qui ne baissait pas : comment le dossier, chiffré puis négocié, s'est réglé sans procès.
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Actualités
Payé en francs suisses, mais exposé au change : la Cour de cassation le confirme en mai 2026
Des emprunteurs qui percevaient l'essentiel de leurs revenus en francs suisses ne sont pas, pour autant, à l'abri du risque de change. La Cour de cassation le confirme pour un prêt in fine remboursé en euros.
Actualités
Prêt en francs suisses : la CJUE ferme la porte à la prescription dès la signature
Votre prêt a été signé il y a plus de cinq ans : est-il trop tard pour réclamer ? Le 19 mars 2026, la Cour de justice a jugé que le délai ne peut pas courir dès la signature si vous ne connaissiez pas l'abus ou n'étiez pas en mesure de le connaître.
Actualités
J'ai signé une attestation de risque : puis-je encore agir ?
Beaucoup d'emprunteurs ont signé, avec leur offre, un document reconnaissant avoir été informés du risque de change. Ce papier ne ferme pas forcément la porte : tout dépend de ce qu'il disait vraiment.
Actualités
Frontalier surendetté ou ayant perdu son emploi en Suisse : l'action contre la banque reste possible
Perte d'emploi en Suisse, impayés, surendettement, dettes effacées : faut-il renoncer à contester son prêt en francs suisses ? La Cour de cassation a jugé que non, dans une affaire jugée le 9 juillet 2025.
Comprendre son prêt
Prêt toxique en francs suisses : comment le reconnaître ?
« Toxique » n'est pas une catégorie juridique. Deux monnaies, un risque sans plafond, un capital qui ne baisse pas, une information théorique : les signes que les juges examinent, et ce qu'ils ne suffisent pas à prouver.
Guides pratiques
Action collective ou dossier individuel : que choisir pour un prêt en francs suisses ?
Action de groupe portée par une association habilitée, demandes individuelles regroupées, partie civile, accord négocié : ce que prévoit la loi du 30 avril 2025, et pourquoi chaque contrat reste apprécié pour lui-même.
Votre prêt est‑il concerné ?
Test en 1 minute : votre prêt peut-il être analysé, et quel préjudice estimer ?
Faire le testGuides pratiques
Prêt in fine en francs suisses adossé à une assurance-vie : que faire ?
Des intérêts seuls pendant vingt ans, puis un capital en francs à rendre en une fois, qu'une assurance-vie devait couvrir. Pourquoi l'épargne ne suffit plus, ce qu'ont jugé les tribunaux et que faire avant l'échéance.
Guides pratiques
Prêt en francs suisses déjà remboursé : peut-on encore agir ?
Remboursé à terme, soldé par anticipation, revendu, racheté ou converti : la fin du prêt ne met pas fin à la protection contre les clauses abusives. Ce qui reste possible, les délais qui comptent et les pièces à retrouver.
Comprendre son prêt
Prêt immobilier en franc suisse : comment le taux de change a gonflé votre capital restant dû ?
Vous remboursez un prêt immobilier en francs suisses et votre capital restant dû semble avoir augmenté ? Le mécanisme de conversion, la chronologie du taux EUR/CHF et un exemple chiffré sur les taux de la BCE.
Affaires
Affaire Helvet Immo : le scandale BNP Paribas et vos droits
À la fin des années 2000, BNP Paribas Personal Finance a commercialisé le prêt Helvet Immo, libellé en francs suisses et remboursable en euros. Ce qu'était ce prêt, ce qu'en ont dit les juridictions et ce que peuvent encore examiner les emprunteurs.
Guides pratiques
Prêt en francs suisses : avant d'agir, sachez exactement où vous en êtes
Deux prêts signés la même année, dans la même banque, peuvent présenter des perspectives très différentes. Ce que mesure le scoring du diagnostic LexDevise, ce qu'il vous remet sous 48 à 72 heures, et ce qu'il ne promet pas.
Guides pratiques
Annulation d'un prêt en francs suisses : combien puis-je espérer récupérer ?
Lorsqu'une clause de change est jugée abusive, des restitutions peuvent s'ensuivre entre l'emprunteur et la banque. Le mécanisme, les principaux postes concernés et un exemple théorique recalculé sur les taux de la BCE.
Droit et jurisprudence
Prêt en francs suisses et frontaliers : ce que les arrêts du 9 juillet 2025 changent concrètement pour vous
Le 9 juillet 2025, la Cour de cassation a jugé que le risque de change d'un emprunteur frontalier s'apprécie jusqu'au terme du prêt. Ce que ces deux arrêts changent pour les frontaliers, et pourquoi l'un d'eux a pourtant donné raison à la banque.
Droit et jurisprudence
Le déséquilibre contractuel : une clé pour contester un prêt en francs suisses
Un prêt en francs suisses peut être remis en cause lorsque le risque de change pèse entièrement sur l'emprunteur. Ce qu'est le déséquilibre significatif, comment les juges l'apprécient et ce qu'il peut entraîner.
Droit et jurisprudence
Risque de change et transparence des prêts en devises : obligations légales des banques
Les prêts libellés en devises étrangères sont soumis à des exigences particulières d'information sur le risque de change. Quelles obligations pèsent sur les banques, d'où elles viennent, et ce qu'entraîne leur méconnaissance.
Guides pratiques
Comment savoir si mon prêt en francs suisses (CHF) est annulable ?
Aucun prêt en francs suisses n'est contestable par principe : la réponse dépend de critères précis. Six questions pour y voir clair avant toute démarche, et ce qui reste possible en 2026.
Droit et jurisprudence
Prêts en francs suisses : état de la jurisprudence 2025 et ce que ça change pour les emprunteurs
Une série de décisions de la Cour de justice de l'Union européenne puis de la Cour de cassation a précisé l'exigence de transparence sur le risque de change. Où en est la jurisprudence, et ce qu'elle change pour les emprunteurs.
À propos de ces articles
Ces articles expliquent le prêt immobilier en francs suisses, le risque de change, le droit applicable et les recours possibles, pour les emprunteurs frontaliers ou non. Chacun est daté et renvoie à ses sources officielles : Légifrance, Cour de cassation, Cour de justice de l'Union européenne, Banque centrale européenne. Pour une vue d'ensemble, commencez par Notre méthode ; les réponses courtes sont dans les questions fréquentes.
Votre prêt peut-il être analysé ?
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Et pour votre propre contrat ?
Les articles expliquent le droit et les mécanismes ; seul l'examen de votre offre de prêt dit ce qu'il en est pour vous. Diagnostic sous 48 à 72 heures, 300 € TTC.
Diagnostic 300 € TTC. Honoraire de résultat : 9,6 % TTC des sommes récupérées, uniquement si vous récupérez une somme. Voir les tarifs
















