Le contentieux des prêts immobiliers en francs suisses (CHF) a connu une évolution majeure avec une série de décisions récentes de la Cour de cassation qui renforcent les droits des emprunteurs face aux banques. Depuis 2022, et plus encore avec les arrêts du 9 juillet 2025, les juridictions françaises imposent une exigence accrue de transparence […]

Affaire Helvet Immo : BNP Paribas condamnée, et vos droits en 2026 — LexDevise LexDevise. Diagnostic → Droit bancaire · Affaire emblématique Affaire Helvet Immo : le scandale BNP Paribas et vos droits en 2025-2026 LexDevise Droit bancaire Lecture : 6 min Plus de 4 600 familles piégées. Une banque définitivement condamnée. Et des droits […]

Vous remboursez un prêt immobilier en francs suisses et votre capital restant dû semble avoir augmenté ? Découvrez comment le taux de change EUR/CHF peut alourdir votre dette malgré des années de remboursement.

Le scoring LexDevise à 300 € TTC — Prêt CHF : où en êtes-vous ? La jurisprudence est favorable. Mais tous les dossiers ne se valent pas. Deux prêts signés la même année, dans la même banque, peuvent avoir des perspectives radicalement différentes. Avancer sans analyse préalable, c’est naviguer à l’aveugle dans un contentieux qui […]

Annulation prêt CHF : combien puis-je récupérer ? — LexDevise C’est la question que posent en premier lieu la quasi-totalité des emprunteurs qui nous contactent. La réponse est souvent bien supérieure à ce qu’ils imaginent — et nettement supérieure à ce que les banques proposent en amiable. Le mécanisme de restitution : comment ça fonctionne […]

Affaire Helvet Immo : BNP Paribas condamnée, et vos droits en 2026 — LexDevise Plus de 4 600 familles piégées. Une banque définitivement condamnée. Et des droits individuels encore ouverts — même si votre prêt est déjà soldé. Qu’était le prêt Helvet Immo ? À la fin des années 2000, BNP Paribas Personal Finance commercialise […]

Prêt CHF et frontaliers : les arrêts du 9 juillet 2025 — LexDevise Pendant plus de dix ans, les travailleurs frontaliers ayant souscrit un prêt immobilier en francs suisses s’étaient vus fermer les portes de la justice. Le 9 juillet 2025, la Cour de cassation a tout renversé. Qu’est-ce que les arrêts du 9 juillet […]

Un prêt en francs suisses peut être remis en cause si son exécution génère un déséquilibre significatif entre les parties, notamment lorsque le risque de change pèse uniquement sur l’emprunteur. Qu’est-ce que le déséquilibre contractuel ? En droit de la consommation, une clause est considérée comme abusive si elle crée, au détriment du consommateur, un déséquilibre […]

Les prêts libellés en devises étrangères, notamment en francs suisses, sont soumis à des obligations spécifiques en matière d’information. Ces obligations visent à protéger les emprunteurs contre les risques économiques qu’ils ne sont pas en mesure d’anticiper sans information claire. Quelles obligations pour les banques ? Les prêteurs doivent respecter plusieurs obligations d’information légales et […]