Des milliers d’emprunteurs ont souscrit un prêt immobilier en francs suisses sans mesurer pleinement les conséquences du risque de change. Avec l’évolution récente de la jurisprudence française et européenne, une question revient souvent : mon prêt CHF peut-il être annulé aujourd’hui ?

La réponse dépend de plusieurs critères précis. Voici comment y voir clair.

1️⃣ Le critère central : la transparence du risque de change

Les tribunaux ne sanctionnent pas le fait d’avoir contracté un prêt en devise, mais le défaut d’information du consommateur.

Pour être valable, la banque devait vous permettre de comprendre :

• comment fonctionne le mécanisme de change,
• quelles peuvent être les conséquences économiques négatives,
• sur toute la durée du prêt (20, 25 ou 30 ans).

→ Une information vague ou purement théorique ne suffit pas.

2️⃣ Avez-vous reçu des simulations chiffrées réalistes ?

Un point clé des décisions récentes est la présence (ou l’absence) de simulations chiffrées.

Posez-vous ces questions :

• Avez-vous reçu des exemples concrets montrant l’impact d’une baisse importante de l’euro ?
• Ces simulations couvraient-elles toute la durée du prêt ?
• Étaient-elles limitées à ±10 % ou ±20 %, sans évoquer des variations plus fortes ?

→ L’absence ou l’insuffisance de simulations chiffrées est un indice fort de clause abusive.

3️⃣ Votre dette a-t-elle augmenté malgré vos remboursements ?

Un autre indicateur important est l’incidence économique réelle du prêt.

Signaux d’alerte fréquents :

• capital restant dû en euros proche du capital initial,
• augmentation du CRD après plusieurs années de paiement,
• difficulté ou impossibilité de revendre le bien,
• écart croissant entre la valeur du bien et la dette.

→ Ces éléments renforcent l’argument d’un déséquilibre contractuel.

4️⃣ Votre profil empêche-t-il d’agir ? (idée reçue)

Contrairement à une idée répandue :

• le fait d’être frontalier,
• d’avoir perçu des revenus en CHF,
• ou d’avoir un profil professionnel « averti »

n’empêche pas d’agir.

La jurisprudence apprécie la situation au regard du « consommateur moyen », de manière abstraite. Votre niveau d’études ou votre expérience professionnelle ne sont pas déterminants.

5️⃣ L’année de souscription est-elle importante ?

Oui. Les prêts souscrits avant 2012–2013 sont généralement plus exposés, car :

• les notices étaient souvent inexistantes ou très lacunaires,
• la crise des changes n’était pas intégrée dans l’information client.

→ Cela ne signifie pas que les prêts plus récents sont inattaquables, mais l’analyse doit être plus fine.

6️⃣ Comment savoir concrètement si votre prêt est annulable ?

Il est impossible de le savoir sans :

• une analyse contractuelle,
• une lecture juridique au regard de la jurisprudence actuelle,
• un chiffrage financier du préjudice.

→ C’est précisément pour cela que LexDevise commence toujours par un diagnostic et un audit, avant toute action.

Conclusion

Un prêt CHF est potentiellement annulable si la banque n’a pas permis au client d’apprécier concrètement le risque de change. Chaque dossier est différent, et une décision éclairée nécessite une analyse sérieuse, chiffrée et objective.