Vous remboursez depuis des années, consciencieusement, et pourtant votre capital restant dû est plus élevé qu’au moment de la signature. Ce n’est pas une erreur de votre banque : c’est le mécanisme d’indexation sur le franc suisse, qui peut effacer silencieusement des années de remboursements.
Comment fonctionne un prêt indexé en francs suisses
Contrairement à un prêt classique libellé en euros, un prêt immobilier en francs suisses fonctionne selon un mécanisme d’indexation double : le capital est exprimé en CHF, mais les échéances sont généralement prélevées en euros.
En d’autres termes : vous remboursez bien du capital en francs suisses, mais si ce capital vaut davantage en euros au fil du temps, le solde converti en euros peut augmenter malgré vos paiements. C’est le paradoxe que de nombreux emprunteurs ont découvert avec stupeur.
Chronologie : la montée du franc suisse face à l’euro
Les prêts en francs suisses sont commercialisés avec des taux souvent plus bas que les prêts en euros. Le risque de change est rarement compris dans toute son ampleur par les emprunteurs.
1 € ≈ 1,55 CHFLa crise des dettes souveraines en zone euro renforce l’attrait du franc suisse. La dette exprimée en CHF devient plus lourde une fois reconvertie en euros.
1 € ≈ 1,25 CHFLa Banque nationale suisse met en place un taux plancher afin de limiter l’appréciation du franc suisse. Cette mesure ne supprime pas le risque : elle le suspend partiellement.
Plancher autour de 1 € = 1,20 CHFLorsque la Banque nationale suisse abandonne le taux plancher, le franc suisse s’apprécie brutalement. Pour les emprunteurs, le capital restant dû peut bondir en euros en très peu de temps.
1 € ≈ 1,00 CHFL’euro n’est jamais revenu durablement aux niveaux constatés lors de nombreuses souscriptions. Résultat : certains emprunteurs restent exposés à une dette en euros bien supérieure à ce qu’ils pensaient devoir.
Une dette toujours sensible au changeIllustration chiffrée : un capital qui peut augmenter malgré les remboursements
Voici une illustration simplifiée du mécanisme. Elle ne remplace pas une analyse individualisée, mais elle permet de comprendre pourquoi un emprunteur peut avoir remboursé pendant des années tout en voyant son capital rester très élevé.
* Exemple pédagogique. Le résultat dépend du contrat, du taux de change applicable, de la durée, du mode d’amortissement et des remboursements réellement effectués.
Pourquoi les mensualités n’ont pas suffi à réduire la dette
Ce paradoxe est difficile à accepter, mais il s’explique par la conversion monétaire. Chaque mensualité rembourse une partie du capital en francs suisses. Mais si, dans le même temps, le franc suisse prend de la valeur face à l’euro, le capital restant dû reconverti en euros peut rester très élevé, voire augmenter.
Les échéances ont été prélevées régulièrement, parfois pendant plus de dix ans.
Le capital restant dû en CHF vaut davantage en euros lorsque le taux de change devient défavorable.
La situation peut être encore plus sensible pour les prêts in fine, lorsque le capital n’est pas amorti pendant la durée du crédit. Dans ce cas, le capital en francs suisses reste largement intact, et sa valeur en euros peut fortement varier.
Ce que les banques auraient dû expliquer
Dans ce type de contrat, l’enjeu n’est pas seulement financier. Il est aussi juridique. L’emprunteur devait être mis en mesure de comprendre clairement le risque de change, ses conséquences sur les mensualités et son impact possible sur le capital restant dû.
- Une explication claire du risque de change sur toute la durée du prêt
- Des simulations montrant l’impact d’une baisse de l’euro face au franc suisse
- Une présentation compréhensible du risque d’augmentation du capital restant dû
- Une mise en garde adaptée au profil de l’emprunteur
- Une information loyale sur les conséquences économiques réelles du mécanisme CHF
Lorsque ces informations sont absentes, insuffisantes ou trop techniques, le contrat peut présenter des fragilités importantes. C’est précisément ce que l’analyse LexDevise cherche à identifier.
Ce que LexDevise analyse dans votre contrat
À partir de votre offre de prêt, de vos tableaux d’amortissement et de vos relevés, LexDevise reconstitue l’impact du taux de change sur votre situation et identifie les éventuels manquements de l’établissement bancaire.
- La reconstitution du prêt en euros depuis l’origine, pour mesurer l’écart réel avec un prêt non indexé.
- La lecture des clauses de change, pour vérifier si elles étaient claires et compréhensibles.
- La recherche des documents précontractuels : simulations, notices, mises en garde et informations remises avant signature.
- Le calcul du préjudice potentiel : capital alourdi, intérêts payés en excès, frais de change et assurance.
- Une estimation du potentiel du dossier avant d’envisager une action plus approfondie.
Chaque dossier est différent. Deux emprunteurs ayant signé à la même période peuvent avoir des perspectives très différentes selon la banque, le contrat, les pièces conservées et le type de prêt. Seule une analyse individualisée permet de savoir si le dossier mérite d’être engagé.
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