C’est la question que posent en premier lieu la quasi-totalité des emprunteurs qui nous contactent. La réponse est souvent bien supérieure à ce qu’ils imaginent — et nettement supérieure à ce que les banques proposent en amiable.
Le mécanisme de restitution : comment ça fonctionne
Lorsqu’un tribunal déclare abusive et non écrite la clause de risque de change d’un prêt en francs suisses, cela déclenche un mécanisme de restitution réciproque entre l’emprunteur et la banque.
- L’emprunteur restitue le capital emprunté, converti en euros au taux de change initial — c’est-à-dire le montant effectivement reçu au moment du déblocage des fonds.
- La banque restitue l’ensemble des sommes versées depuis le début du prêt : amortissements, intérêts, primes d’assurance, frais de dossier — convertis en euros au taux EUR/CHF de chaque versement.
- Si la somme versée par l’emprunteur dépasse le capital initial, la différence est due par la banque.
Un exemple concret
Les principaux postes de restitution
Surcoût du capital
L’augmentation du capital restant dû en euros liée à la dépréciation de l’euro face au CHF depuis la souscription.
Intérêts en excès
Les mensualités calculées sur un capital réévalué à la hausse incluent des intérêts artificiellement gonflés.
Primes d’assurance
Calculées sur le capital en CHF (donc en euros croissants), elles sont incluses dans la restitution.
Frais de dossier & change
Les frais de conversion de devises prélevés à chaque mensualité, souvent mal identifiés par les emprunteurs.
Cas particulier : le prêt in fine
Pour les prêts in fine — où seuls les intérêts sont réglés pendant la durée du prêt — la totalité du capital nominal est restée libellée en CHF depuis la souscription. Pour un prêt de 500 000 CHF souscrit en 2008, la dette à solder en 2025 peut dépasser 540 000 euros, soit plus de 190 000 euros supplémentaires par rapport aux 350 000 euros initialement reçus.
Même les prêts déjà soldés donnent droit à restitution
Même si vous avez déjà remboursé intégralement votre prêt, ou si vous avez vendu le bien et soldé le crédit, vous pouvez encore agir. La prescription ne peut pas être opposée par la banque, quelle que soit la date de signature du prêt.
Ce que le diagnostic LexDevise permet de calculer
À partir de deux documents — l’offre de prêt initiale et le tableau d’amortissement — notre analyse vous restitue :
- Le gain potentiel net en cas d’annulation de la clause abusive
- La reconstitution du prêt en euros, comme s’il avait été libellé dans cette devise dès l’origine
- Le différentiel de sommes versées, poste par poste (capital, intérêts, assurance, frais)
- Une appréciation juridique des clauses au regard de la jurisprudence actuelle
Sachez exactement ce que vous pouvez récupérer
Diagnostic réalisé sous 48 à 72h, par nos experts — pas par un algorithme.
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