Pendant plus de dix ans, les travailleurs frontaliers ayant souscrit un prêt immobilier en francs suisses s’étaient vus fermer les portes de la justice. Le 9 juillet 2025, la Cour de cassation a tout renversé.

Qu’est-ce que les arrêts du 9 juillet 2025 ont changé ?

Par deux arrêts publiés au bulletin (pourvois n° 24-19.647 et n° 24-18.018), la première chambre civile de la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence explicite en matière de prêts immobiliers libellés en francs suisses contractés par des emprunteurs frontaliers.

Jusqu’alors, la logique dominante voulait que le frontalier percevant ses revenus en CHF ne subisse pas de risque de change. Les arrêts du 9 juillet 2025 cassent cette analyse. La Cour affirme désormais que :

• Le risque de change doit s’apprécier sur la durée totale du contrat, et non au seul moment de la signature ;
• Les aléas de la vie — licenciement, mise en préretraite, retour en France — peuvent priver l’emprunteur de ses revenus en CHF ;
• La banque devait informer concrètement et chiffrer ce risque, sans se contenter de clauses générales ;
• En l’absence d’une telle information, les clauses de risque de change sont réputées abusives et peuvent être déclarées non écrites.

Pourquoi cette décision est historique

Avant juillet 2025, la protection des consommateurs était réservée quasi exclusivement aux non-frontaliers. Des milliers de frontaliers résidant en France et travaillant en Suisse étaient exclus de ce régime protecteur.

Concrètement, qu’est-ce que cela signifie pour vous ?

Quels profils sont concernés ?

En résumé