Le contentieux des prêts immobiliers en francs suisses (CHF) a connu une évolution majeure avec une série de décisions récentes de la Cour de cassation qui renforcent les droits des emprunteurs face aux banques. Depuis 2022, et plus encore avec les arrêts du 9 juillet 2025, les juridictions françaises imposent une exigence accrue de transparence […]

Un prêt en francs suisses peut être remis en cause si son exécution génère un déséquilibre significatif entre les parties, notamment lorsque le risque de change pèse uniquement sur l’emprunteur. Qu’est-ce que le déséquilibre contractuel ? En droit de la consommation, une clause est considérée comme abusive si elle crée, au détriment du consommateur, un déséquilibre […]

Les prêts libellés en devises étrangères, notamment en francs suisses, sont soumis à des obligations spécifiques en matière d’information. Ces obligations visent à protéger les emprunteurs contre les risques économiques qu’ils ne sont pas en mesure d’anticiper sans information claire. Quelles obligations pour les banques ? Les prêteurs doivent respecter plusieurs obligations d’information légales et […]

Des milliers d’emprunteurs ont souscrit un prêt immobilier en francs suisses sans mesurer pleinement les conséquences du risque de change. Avec l’évolution récente de la jurisprudence française et européenne, une question revient souvent : mon prêt CHF peut-il être annulé aujourd’hui ? La réponse dépend de plusieurs critères précis. Voici comment y voir clair. 1️⃣ Le […]