LEXDEVISE attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et prospects, notamment en raison de la nature financière et juridique des informations traitées dans le cadre de ses missions d'accompagnement des emprunteurs. La présente politique a pour objet de vous informer, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous utilisez le site lexdevise.fr ou nos services.

 

Le responsable du traitement des données collectées via le site lexdevise.fr est :

**LEXDEVISE**, SASU au capital de 100,00 €

Rue de la Roche, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or

RCS Lyon 101 581 783

Représentée par Jules Marin, Président

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [jules.marin@lexdevise.fr](mailto:jules.marin@lexdevise.fr)

Dans le cadre de nos services (formulaire de contact, formulaire de scoring/saisie de dossier, échanges par email ou téléphone), nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

- Données d'identification: nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone

- Données relatives à votre situation professionnelle: statut frontalier, employeur, revenus perçus en France et/ou en Suisse

- Données financières et contractuelles liées à votre prêt: établissement bancaire, montant emprunté, devise, dates de souscription, mensualités, documents contractuels (offre de prêt, avenants, notices précontractuelles)

- Données relatives à votre dossier juridique : éléments de correspondance avec votre banque, historique de procédure amiable ou contentieuse, pièces justificatives que vous nous transmettez

- Données de navigation : adresse IP, données de connexion, cookies (voir section 7)

Ces données sont collectées directement auprès de vous, lorsque vous remplissez un formulaire, nous transmettez des documents, ou échangez avec nous.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

- Analyse et scoring initial de votre dossier de prêt

- Réalisation d'un audit juridique et financier de votre situation

- Accompagnement dans le cadre de démarches amiables et, le cas échéant, contentieuses

- Gestion de la relation client (contact, suivi, facturation)

- Réponse à vos demandes formulées via le site

- Respect de nos obligations légales et réglementaires (comptables, fiscales, lutte contre le blanchiment le cas échéant)

- Amélioration du fonctionnement et de la sécurité du site

Selon les cas, le traitement de vos données repose sur :

- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : lorsque vous sollicitez une analyse de dossier ou un accompagnement

- Votre consentement : notamment pour l'envoi de communications non essentielles ou l'utilisation de certains cookies

- Notre intérêt légitime : à répondre à vos demandes, sécuriser le site et améliorer nos services

- Le respect d'une obligation légale : conservation de documents comptables, réponses aux autorités compétentes

Vos données sont traitées en priorité par les collaborateurs de LEXDEVISE habilités dans le cadre de votre dossier. Elles peuvent également être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire :

- à nos partenaires juridiques (avocats, huissiers) lorsque votre dossier entre en phase contentieuse

- à nos prestataires techniques (hébergement, outils de gestion), agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD

- aux autorités administratives ou judiciaires, si la loi nous y oblige

Vos données ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des fins commerciales à des tiers.

Vos données sont conservées :

- pendant la durée nécessaire au traitement de votre dossier et à l'exécution de nos prestations

- puis, à titre d'archive, pendant les durées imposées par la loi (notamment les délais de prescription applicables à nos obligations professionnelles, pouvant aller jusqu'à 5 ans après la clôture du dossier)

- les données de prospects n'ayant donné aucune suite sont conservées 3 ans maximum à compter du dernier contact

Le site lexdevise.fr peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience. Un bandeau d'information vous permet de paramétrer vos préférences lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment modifier ces préférences via les paramètres de votre navigateur ou le module de gestion des cookies du site.

LEXDEVISE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou destruction, compte tenu de la nature sensible des informations financières et contractuelles que nous traitons.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie

- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes

- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi

- Droit à la limitation du traitement

- Droit d'opposition, notamment à des fins de prospection

- Droit à la portabilité de vos données

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant :

- par email : [jules.marin@lexdevise.fr](mailto:jules.marin@lexdevise.fr)

- par courrier : LEXDEVISE, Rue de la Roche, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — [www.cnil.fr](https://www.cnil.fr).

Compte tenu de la nature transfrontalière de certains dossiers (emprunteurs frontaliers France/Suisse), certaines données peuvent être amenées à être traitées ou consultées depuis la Suisse dans le cadre strict de l'accompagnement de votre dossier. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne garantissant un niveau de protection des données équivalent à celui de l'Union européenne. En dehors de ce cas, aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué sans garanties appropriées.

LEXDEVISE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.