Données personnelles
Cette page explique l’utilisation de vos données lors de votre visite sur LexDevise.
Mise à jour :
Qui est responsable de vos données ?
LEXDEVISE est responsable des traitements propres à cette vitrine. Pour poser une question sur vos données ou exercer vos droits, écrivez à tom.blanchard@lexdevise.fr. Ce lien ouvre votre messagerie ; vous envoyez le message vous-même.
Les cabinets d’avocats peuvent être responsables de leurs propres traitements. Une demande à LEXDEVISE ne donne pas un accès automatique aux données qu’un avocat traite pour ses missions.
Lorsque vous consultez une page
Pour vous fournir une page, le service d’hébergement reçoit des données de connexion : votre adresse IP, l’adresse demandée et des informations techniques transmises par votre navigateur. Des journaux techniques peuvent servir à repérer et résoudre les incidents.
Base légale : l’intérêt légitime de LEXDEVISE à faire fonctionner le site et à en assurer la sécurité (article 6.1.f du RGPD).
Ces données de connexion sont reçues par l’hébergeur du site, Vercel Inc., et peuvent être consultées par l’équipe LexDevise pour résoudre un incident. Sans votre accord, aucun outil de mesure d’audience ni de publicité n’est chargé (voir les informations sur les cookies).
Lorsque vous utilisez un outil ou un formulaire
Les formulaires du site transmettent votre demande de rappel par e-mail à l’équipe LexDevise, qui l’utilise pour vous rappeler et vous proposer, le cas échéant, un diagnostic. Votre prénom et votre téléphone sont requis. Votre nom, votre e-mail, l’état de votre prêt (en cours ou remboursé) et votre message sont facultatifs. Si vous avez fait le test d’éligibilité, vos réponses et la fourchette estimée sont jointes à la demande. Aucune pièce n’est envoyée.
La demande transmet aussi sa provenance : la page d’arrivée sur le site, la page d’où part la demande et les paramètres utm de l’adresse (source, support, campagne et, le cas échéant, mot-clé et contenu de l’annonce). L’identifiant de clic Google Ads (gclid, ou ses équivalents gbraid et wbraid) n’est joint qu’avec votre accord « Publicité ». Ces informations servent à savoir d’où viennent les demandes. Elles sont conservées aussi longtemps que la demande elle-même.
Base légale : l’intérêt légitime de LEXDEVISE à connaître l’origine des demandes (article 6.1.f du RGPD) ; pour l’identifiant de clic Google Ads, votre consentement (article 6.1.a du RGPD).
Un accusé de réception vous est adressé à l’e-mail indiqué. Le site n’enregistre pas la demande dans une base de données : elle est conservée comme un e-mail reçu (voir « Lorsque vous écrivez à l’équipe »). Pour limiter les envois abusifs, l’adresse IP d’un envoi est gardée en mémoire au plus dix minutes, sans être enregistrée.
L’outil par année calcule dans votre navigateur à partir de données publiques de change. Le choix d’une année n’est pas envoyé à l’équipe et ne crée aucun dossier client.
Tant que vous n’avez pas envoyé le formulaire, vos saisies restent dans la page et sont perdues lorsque celle-ci est fermée ou rechargée. Votre navigateur peut toutefois conserver des valeurs selon ses propres réglages.
Ne saisissez pas de numéro de contrat, de document confidentiel ou d’information de santé. Il n’y a ni envoi de pièces, ni paiement, ni compte personnel dans cette vitrine.
Lorsque vous écrivez à l’équipe
Un e-mail que vous envoyez directement sert à traiter votre question ou votre demande de prestation. Une demande envoyée par le formulaire de rappel est traitée de la même façon. Ni l’un ni l’autre ne vous inscrit à une campagne commerciale.
Répondre à une demande de rappel repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Le diagnostic et le suivi de votre dossier reposent sur l’exécution du contrat (article 6.1.b), et la facturation sur une obligation légale (article 6.1.c).
Vos données sont destinées à l’équipe LexDevise (Jules Marin, Louis Mermet, Tom Blanchard). Les reçoivent aussi, pour leur part : l’hébergeur Vercel ; Google (Google Workspace), qui achemine les e-mails du formulaire, dont l’accusé de réception, et héberge la messagerie de l’équipe ; enfin l’avocat partenaire, si une procédure est envisagée et avec votre accord, comme responsable de son propre traitement.
Dossiers et cabinets d’avocats
Une transmission de dossier est distincte de l’envoi d’un formulaire. Seules les informations utiles à la mission du cabinet concerné doivent lui être communiquées, par un canal adapté, avec une information sur ses usages et les intervenants. La vitrine n’effectue aucune transmission automatique à tous les partenaires.
Avant chaque étape, vous recevez une proposition écrite : qui intervient, ce qui est compris et le prix.
LEXDEVISE assure l’analyse financière, la préparation documentaire et l’accompagnement du dossier. Son équipe n’est pas un cabinet d’avocats et ne vous représente pas devant les tribunaux.
Les consultations juridiques, l’appréciation des recours, la stratégie contentieuse et les actes de procédure relèvent des professionnels autorisés, notamment des cabinets d’avocats partenaires pour leurs missions propres.
Les informations confiées à LEXDEVISE doivent être traitées de manière confidentielle selon le cadre applicable à ses missions. Elles ne bénéficient pas automatiquement du secret professionnel de l’avocat. Les échanges relevant d’un avocat sont soumis aux règles de sa profession.
L’avocat partenaire ne reçoit vos données que si une procédure est envisagée, et seulement avec votre accord. Il en est alors responsable de traitement distinct.
Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Le site n’enregistre pas les résultats des outils de calcul, et les demandes envoyées par le formulaire ne sont versées dans aucune base de données. Les copies que vous faites vous-même, ainsi que les valeurs conservées par votre navigateur, restent sous votre contrôle.
L’adresse IP d’un envoi est gardée en mémoire au plus dix minutes pour limiter les abus. Les journaux techniques sont conservés 12 mois au plus.
Une demande restée sans suite est conservée 3 ans après le dernier contact. Le dossier d’un client est conservé pendant la durée de la mission, puis 5 ans. Les factures sont conservées 10 ans. Une demande effacée reste récupérable au plus 55 jours dans les sauvegardes de la messagerie, puis est définitivement supprimée. Les saisies non envoyées ne constituent pas une demande reçue.
Où les données sont-elles traitées ?
Vercel, hébergeur du site, est établi aux États-Unis : les transferts de données vers Vercel reposent sur sa certification au Data Privacy Framework UE–États-Unis. Google (Google Workspace), qui achemine les e-mails du formulaire, dont l’accusé de réception, et héberge la messagerie de l’équipe, peut traiter des données hors de l’Union européenne : vers les États-Unis, les transferts reposent sur la certification de Google LLC au Data Privacy Framework UE–États-Unis ; vers un autre pays sans décision d’adéquation, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Une copie des garanties peut être obtenue sur demande à tom.blanchard@lexdevise.fr.
Exercer vos droits
Selon le traitement concerné, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur utilisation. Vous pouvez également vous opposer à certains traitements, demander la portabilité lorsque ses conditions sont réunies et retirer un consentement si le traitement repose sur celui-ci.
Vous pouvez définir des directives concernant vos données après votre décès. Certains droits peuvent être limités par une obligation légale ou la nécessité de protéger les droits d’autres personnes.
LEXDEVISE est responsable des traitements propres à cette vitrine. Pour poser une question sur vos données ou exercer vos droits, écrivez à tom.blanchard@lexdevise.fr. Ce lien ouvre votre messagerie ; vous envoyez le message vous-même.
Les cabinets d’avocats peuvent être responsables de leurs propres traitements. Une demande à LEXDEVISE ne donne pas un accès automatique aux données qu’un avocat traite pour ses missions.
Le délai de réponse prévu par le RGPD est en principe d’un mois. Une prolongation motivée peut être nécessaire pour une demande complexe ; vous en êtes alors informé dans le premier mois. Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL.