Cas client · accord amiable avec la banque
75 000 € récupérés sans procès : l'histoire d'un prêt en francs suisses
Rédigé par Jules Marin, fondateur de LexDeviseMis à jour le
En bref
Un frontalier du Pays de Gex, qui avait emprunté environ 340 000 CHF en 2007, a obtenu de sa banque, sans procès, le remboursement de 75 000 € au titre du surcoût de change déjà payé et un accord sur le capital restant dû. Diagnostic, chiffrage, puis négociation : les résultats d'un dossier ne préjugent pas d'un autre.
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2007
Un prêt « avantageux »
T.M. travaille en Suisse et vit dans le Pays de Gex avec son épouse. En 2007, leur banque, un grand réseau français, leur propose de racheter leurs crédits immobiliers. La banque leur propose un prêt en francs suisses, puisqu'il travaille en Suisse : environ 340 000 CHF sur 25 ans, à un taux indexé sur le LIBOR. Le couple signe. Personne ne leur montre ce que deviendrait leur dette si le franc suisse s'envolait.
2008-2025
La dette qui ne baisse pas
L'euro perd plus de 40 % de sa valeur face au franc suisse. Chaque année, l'échéance coûte plus cher en euros. Le capital restant dû, converti en euros, finit par dépasser le montant emprunté.
Euro en francs suisses, moyennes annuelles BCE, 2007 à 2026
Source : Banque centrale européenne, taux de référence EUR/CHF ; moyenne de chaque année, 2026 jusqu'au 28 octobre 2026. Voir les valeurs
Année 1 euro en francs suisses 2007 1,6427 2008 1,5874 2009 1,5100 2010 1,3803 2011 1,2326 2012 1,2053 2013 1,2311 2014 1,2146 2015 1,0679 2016 1,0902 2017 1,1117 2018 1,1550 2019 1,1124 2020 1,0705 2021 1,0811 2022 1,0047 2023 0,9718 2024 0,9526 2025 0,9370 2026 0,9242 Un second problème est apparu lors de notre analyse. Leur assurance emprunteur avait été calculée sur un capital en euros qui baissait chaque année. La dette réelle, elle, augmentait. Pendant des années, ils ont payé une assurance qui ne couvrait pas la totalité de leur dette.
2026
L'intervention de LexDevise
« On pensait que c'était notre problème, qu'on avait signé et qu'il fallait assumer. LexDevise nous a montré, chiffres à l'appui, ce que ce prêt nous avait réellement coûté. En quelques mois, la banque est revenue vers nous avec une proposition. Sans procès, sans stress. »
— T.M., emprunteur depuis 2007 Notre méthode s'est déroulée en trois temps :
- Le diagnostic. Nous avons analysé l'offre de prêt, les conditions générales, l'assurance et le profil des emprunteurs, puis attribué un score de solidité au dossier.
- Le chiffrage. Nous avons reconstitué, année par année, le coût réel du prêt en euros, et comparé le capital assuré à la dette réellement due.
- La négociation. Nous avons présenté à la banque un dossier chiffré et argumenté, appuyé sur la jurisprudence de la Cour de cassation de juillet 2025. Elle impose d'apprécier le risque de change jusqu'au terme du prêt, en tenant compte de l'évolution prévisible de la situation de l'emprunteur.
Le résultat
Les résultats obtenus, sans aucune procédure judiciaire :
- 75 000 € remboursés au titre du surcoût de change déjà payé
- un accord sur le capital restant dû, qui met fin à l'exposition au franc suisse pour les années à venir
- la négociation en cours sur l'assurance emprunteur, pour obtenir réparation de la sous-couverture
Une véritable avancée
Chez LexDevise, nous sommes extrêmement fiers de pouvoir partager ce résultat.
Il y a quelques années encore, un emprunteur frontalier payé en francs suisses n'avait pratiquement aucune chance d'être entendu par sa banque. Aujourd'hui, la situation a changé. Un dossier solide, chiffré au centime près et appuyé sur la jurisprudence la plus récente, peut amener une banque à reconnaître le préjudice et à négocier, sans attendre un procès.
C'est une véritable avancée pour T.M. et son épouse. C'est aussi une avancée pour tous les emprunteurs qui pensaient leur situation sans issue.
Vous avez un prêt en francs suisses ?
Que votre prêt soit en cours ou déjà remboursé, il n'est peut-être pas trop tard. Chaque dossier est différent : seule une analyse chiffrée permet de savoir ce que vous pouvez récupérer.
Les résultats obtenus dans un dossier ne préjugent pas de l'issue d'un autre dossier. T.M. a accepté que nous racontions son dossier ; le nom de sa banque reste confidentiel. LexDevise analyse les prêts en francs suisses et n'est pas un cabinet d'avocats ; les éventuelles procédures judiciaires sont menées par notre avocat partenaire.
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