Votre prêt en francs suisses peut-il être analysé ?
Une minute. Vous voyez aussitôt si votre situation fait partie de celles que nous analysons, et une fourchette de votre préjudice.
Une minute
Gratuit et sans engagement. Vos réponses ne servent qu'à préparer notre appel. Aucun résultat n'est garanti : chaque contrat s'apprécie au cas par cas.
Comment ça se passe
Nous vous rappelons, gratuitement, pour faire le point sur votre prêt.
Si vous le souhaitez, le diagnostic à 300 € TTC, avec une réponse sous 48 à 72 heures.
Vous décidez de la suite, sur proposition écrite.
Ce que nous regardons dans votre contrat
Le diagnostic lit votre offre de prêt, vos tableaux d'amortissement et les documents remis à la signature, sous 48 à 72 heures.
Prêt libellé ou indexé. Deux montages coexistent sous le nom de « prêt en francs suisses ». Leur effet sur votre dette est proche ; leur lecture juridique peut différer.
Libellé ou indexé : les différencesL'information sur le risque de change. Avant de faire signer un prêt en francs suisses, la banque devait permettre à l'emprunteur de comprendre ce que le risque de change pouvait lui coûter.
L'obligation d'information de la banqueLes clauses. Un prêt en francs suisses peut être remis en cause lorsque la clause qui fait peser le risque de change sur l'emprunteur n'était ni claire ni compréhensible, et qu'elle crée un déséquilibre significatif à son détriment.
Clauses abusives et prêts en francs suisses
Les recours possibles, de la mise en demeure à la procédure : notre méthode.
Ce que ça coûte
- Le rappel est gratuit.
- Le diagnostic coûte 300 € TTC, réponse sous 48 à 72 heures.
- Honoraire de résultat : 9,6 % TTC des sommes récupérées, uniquement si vous récupérez une somme.
Questions fréquentes
Mon prêt est déjà remboursé, ou j'ai revendu le bien : puis-je encore agir ?
En principe, oui : après le remboursement du prêt ou la revente du bien, la clause de change peut encore être examinée. La demande en clause abusive et la restitution des sommes suivent toutefois des règles de délai différentes. L'avocat partenaire apprécie les actions envisageables à partir de vos documents.
Je percevais mes revenus en francs suisses : suis-je concerné ?
Avec des revenus en francs suisses, la clause de change peut, en soi, être examinée. Le risque s'apprécie sur toute la durée du prêt. L'issue dépend notamment de l'information remise à la signature : une banque ayant clairement exposé le risque peut obtenir le rejet de la demande.
Combien coûte l'analyse de mon prêt ?
Le diagnostic coûte 300 € TTC, sous 48 à 72 h. Si le dossier est concluant, l'audit coûte 2 400 € TTC et comprend la démarche amiable ; la procédure, si elle est nécessaire, 3 000 € TTC. Honoraire de résultat : 9,6 % TTC des sommes récupérées, uniquement si vous récupérez une somme. Vous décidez séparément de chaque étape.
Y a-t-il un délai pour agir ?
La demande visant à faire reconnaître une clause abusive est imprescriptible. La restitution se prescrit par cinq ans à compter de la décision constatant l'abus. L'action pour manquement au devoir de mise en garde suit un autre délai : cinq ans après le premier incident de paiement. Ces règles s'examinent dossier par dossier.
Dois-je continuer à rembourser mon prêt pendant la procédure ?
Oui, il est recommandé de continuer à payer les échéances. Un défaut de paiement expose à l'exigibilité immédiate du capital et à des mesures de saisie. Si vous rencontrez des difficultés, signalez-les dès le premier échange : l'avocat partenaire pourra vous indiquer les solutions possibles, autres que l'arrêt des paiements.