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Comprendre son prêt en devise CHF

Un prêt libellé en devise ou indexé sur le franc suisse fait peser le risque de change sur l'emprunteur. Comprendre son prêt CHF, c'est savoir comment il est construit et ce que le cours du franc change à ce que vous devez.

Rédigé par Jules Marin, fondateur de LexDeviseMis à jour le

En bref

Un prêt en devise CHF est soit libellé en francs suisses, la dette étant exprimée en francs, soit indexé sur le franc, la dette restant en euros mais variant avec le taux EUR/CHF. Dans les deux cas, quand l'euro baisse face au franc, ce que vous devez augmente. La banque devait vous permettre de comprendre ce risque.

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Prêt libellé
Dette exprimée en francs suisses
Prêt indexé
Dette en euros, qui varie avec le taux EUR/CHF
Risque de change
Porté par l'emprunteur
Depuis le 9 juillet 2025
Être payé en francs ne suffit plus à l'écarter
Façade d'une maison en pierre aux volets de bois, une jardinière fleurie sous la fenêtre.
Photo d'illustration : une maison en pierre aux volets de bois.

Prêt libellé ou prêt indexé

Deux montages coexistent sous le même nom. Dans un prêt libellé en devise, la dette est exprimée en francs suisses ; dans un prêt en euros indexé sur le franc, elle est exprimée en euros mais varie selon le taux EUR/CHF.

Pour vous, l'effet est proche : quand l'euro baisse face au franc, ce que vous devez augmente. Leur lecture juridique peut en revanche différer. Votre offre de prêt indique de quel montage il s'agit.

Libellé ou indexé : les différences

Le risque de change, ou pourquoi la dette augmente

Le capital restant dû en euros est égal au capital restant dû en francs, divisé par le taux du jour : quand le franc s'apprécie plus vite que le prêt ne s'amortit, il augmente. Le risque pèse sur l'emprunteur seul.

La banque devait vous permettre de comprendre ce mécanisme et d'en mesurer les conséquences sur toute la durée du prêt (CJUE, 10 juin 2021, C-776/19).

Le risque de change, année par année

Le baromètre du franc suisse (cours BCE depuis 1999)

Qui est concerné ?

Quatre critères donnent une première lecture : un prêt immobilier en devise CHF, des revenus en euros ou en francs suisses, une résidence en France, un prêt en cours ou déjà remboursé.

Depuis le 9 juillet 2025, être frontalier payé en francs ne suffit plus à écarter le risque de change : il s'apprécie sur toute la durée du prêt (n° 24-19.647). Votre offre de prêt reste la pièce clé.

Qui est concerné : les quatre critères

Trois idées reçues

  • « Payé en francs suisses, donc sans risque. » Les juges apprécient le risque sur toute la durée du prêt, pas au seul jour de la signature.
  • « Prêt soldé, donc trop tard. » Le délai des restitutions part de la décision qui constate l'abus.
  • « Annulation, donc tout récupérer. » Le solde des restitutions peut être en faveur de la banque.

Vrai ou faux : les idées reçues

Un prêt en devise en 2026

Un prêt en devise reste possible en 2026, mais il est réservé à l'emprunteur qui perçoit principalement ses revenus, ou détient un patrimoine, dans cette devise, et la banque doit l'informer des risques (article L. 313-64 du code de la consommation). Le franc s'est fortement apprécié face à l'euro depuis 1999. Pour un prêt déjà signé, tout dépend de l'information reçue.

Prêt en devise en 2026 : règles, risques, recours

SCI et investissement locatif

C'est une difficulté : une SCI qui emprunte en devise CHF pour acheter un immeuble conformément à son objet agit en qualité de professionnel, et ne peut pas invoquer la protection contre les clauses abusives, même pour une maison d'habitation (n° 23-23.066). Un frontalier qui a acheté des biens locatifs en son nom a, lui, pu faire examiner ses clauses.

SCI et investissement locatif

Si l'information était insuffisante

Une clause de change qui n'était ni claire ni compréhensible, et qui crée un déséquilibre significatif au détriment de l'emprunteur, peut être écartée ; la banque devait aussi informer sur le risque de change. Tout se joue sur les documents remis à la signature. Les fondements, les délais, les restitutions et les étapes sont réunis sur une page.

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