Actualités des prêts en francs suisses
Chaque mois, une décision de justice ou un fait nouveau sur les prêts en francs suisses, expliqué à partir de sa source officielle, avec ce qu'il change pour les emprunteurs.
- Sources
- Citées dans chaque article
Ces articles suivent l'actualité des prêts en francs suisses : arrêts de la Cour de cassation et de la Cour de justice de l'Union européenne, décisions des cours d'appel lorsqu'elles sont rapportées de façon fiable. Chacun répond à une question que se posent les emprunteurs, frontaliers ou non, et indique ses limites. Le flux RSS des articles permet de les suivre.
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- Temps de lecture cumulé
- 8 min
- Dernière mise à jour
- 29 oct. 2026
Les articles
- 29 oct. 20262 min de lecturePayé en francs suisses, mais exposé au change : la Cour de cassation le confirme en mai 2026Des emprunteurs qui percevaient l'essentiel de leurs revenus en francs suisses ne sont pas, pour autant, à l'abri du risque de change. La Cour de cassation le confirme pour un prêt in fine remboursé en euros.
- 29 oct. 20262 min de lecturePrêt en francs suisses : la CJUE ferme la porte à la prescription dès la signatureVotre prêt a été signé il y a plus de cinq ans : est-il trop tard pour réclamer ? Le 19 mars 2026, la Cour de justice a jugé que le délai ne peut pas courir dès la signature si vous ne connaissiez pas l'abus ou n'étiez pas en mesure de le connaître.
- 29 oct. 20262 min de lectureJ'ai signé une attestation de risque : puis-je encore agir ?Beaucoup d'emprunteurs ont signé, avec leur offre, un document reconnaissant avoir été informés du risque de change. Ce papier ne ferme pas forcément la porte : tout dépend de ce qu'il disait vraiment.
- 29 oct. 20262 min de lectureFrontalier surendetté ou ayant perdu son emploi en Suisse : l'action contre la banque reste possiblePerte d'emploi en Suisse, impayés, surendettement, dettes effacées : faut-il renoncer à contester son prêt en francs suisses ? La Cour de cassation a jugé que non, dans une affaire jugée le 9 juillet 2025.
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