Droit et jurisprudence

Contester un prêt en francs suisses, c'est d'abord contester une clause : celle qui fait peser le risque de change sur l'emprunteur. Deux fondements reviennent dans presque tous les dossiers. Le premier est le droit des clauses abusives, issu de la directive 93/13/CEE et repris à l'article L. 212-1 du code de la consommation (pour les prêts conclus avant le 1^er juillet 2016, à l'ancien article L. 132-1 du code de la consommation). Le second est l'obligation d'information de la banque sur le risque de change, que la jurisprudence a progressivement précisée.

Cette jurisprudence s'est construite par étapes, de la Cour de justice de l'Union européenne à la Cour de cassation, jusqu'aux deux arrêts du 9 juillet 2025 relatifs aux emprunteurs frontaliers. Les articles de cette catégorie en présentent la portée ; chaque décision citée renvoie à sa source officielle, et chaque point juridique reste à apprécier au regard de votre contrat. Les décisions elles-mêmes sont recensées sur la page Jurisprudence.